J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09899

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900333A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 juin 1999, M. Fratacci (Marc) est reconduit dans son mandat de membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.